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La société personne physique « Yakabroder » (Christelle Falaschi) se présente sous forme de micro entreprise. Elle est enregistrée auprès de l’INSEE sous le n° 518 736 814. Son adresse postale est 140 rue Éole – 83130 La Garde et son adresse de courrier électronique est renseignements@yakabroder.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.yakabroder.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Yakabroder.com au consommateur.
Yakabroder.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consomma.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.yakabroder.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.yakabroder.com. Yakabroder.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Yakabroder.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les articles vendus sur le site www.yakabroder.com sont en stock, sauf mention contraire signalée sur le site. La mise à jour du site est effectuée de façon régulière. Il est néanmoins possible d’un article ne soit temporairement indisponible suite à une vente à domicile. Si un tel article est commandé par un client, ce dernier sera averti dans les plus brefs délais et il pourra renoncer à son achat. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, le compte du client sera recrédité. Pour les paiements par chèque, le remboursement sera effectué soit par virement bancaire, soit par chèque.
Nos prix sont valables sur la journée.
Les prix indiqués sur le site www.yakabroder.com sont établis en euros. Les prix établis sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et en cas de mise à jour d’un produit.
Toute commande sera prise en compte et expédiée dès réception du paiement.
Le paiement peut se faire par chèque, par carte bancaire nationale et internationale (VISA et EUROCARD) ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires s’afficheront automatiquement après le choix de ce mode de paiement).
Les frais de port comprennent le transport, le prix d’emballage ainsi que les frais de gestion des commandes. Tout envoi se fait au départ de la France par La Poste française.
Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite à un changement des coûts.
Les expéditions peuvent être faites soit en courrier suivi (frais d'envoi forfaitaires), soit en colissimo (tarifs de La Poste). Le colissimo est utilisable uniquement par les consommateurs résidant en France métropolitaine.
Les frais sont proportionnels au poids total des achats.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Ils sont expédiés par la poste et voyagent aux risques du destinataire. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, …) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. Dans ce cas, le client devra prévenir le vendeur par e-mail dans un délai de 48h. Un nouveau produit identique vous sera renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être prise en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identiques à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grève.
Le consommateur devra formuler auprès de Yakabroder.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Yakabroder.com pourra être faite à Yakabroder, 140 rue Eole – 83130 La Garde.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Yakabroder.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Yakabroder.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Yakabroder – 140 rue Eole – 83130 La Garde.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Yakabroder.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Yakabroder.com, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable au service client de Yakabroder.com. Le produit devra être retourné à Yakabroder.com – 140 rue Éole – 83130 La Garde.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Yakabroder.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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